Conditions générales de vente agence Savoie Loisir Segway 

Particulier – entreprise – groupe - Ce

ARTICLE 1: ASSURANCES – RESPONSABILITE

L'organisateur est responsable civilement des activités proposées en cas de dommages résultant d'une faute ou d'une erreur dans l'organisation. Il a contracté‚auprès de la compagnie d'assurance ECENCIAL une police d'assurance de responsabilité civile et RC Circulation N° 2011112-001679. Le participant affirme être pleinement conscient des risques inhérents à la pratique des activités proposées. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. Il lui appartient

dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.

 

ARTICLE 2: TARIFS

Tous nos tarifs sont établis TTC, pour les particuliers ou HT pour les entreprises, collectivités...nous sommes assujettis à la TVA au taux de 20%. Le mode de tarif est toujours spécifié sur nos offres de prix.

 

ARTICLE 3: CONDITIONS D'ANNULATION CLIENT PARTICULIER

Annulation possible uniquement en cas de très mauvais temps, pour des problèmes de sécurité ou de praticabilité où tout risque est décidé par l'équipe Savoie Loisir uniquement. En cas d'annulation par le client à J-8 le montant total de la prestation est due.En cas d'annulation par Savoie Loisir la prestation pourra être reportée ou remboursée (sous 24h00) suivant la demande. Sauf accord de notre part, le nombre de participant réservé sera le nombre de participant facturé. Les annulations devront être faite par mail à : info@savoie-loisir.fr  . Tout retard du ou des participants de plus de 15 minutes entraîne l'annulation de la sortie sans remboursement ni report.

 

ARTICLE 4: CONDITIONS D'UTILISATION DES CARTES CADEAUX

Les balades devront être obligatoirement réservées d'avance et au minimum 72h. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. En cas de non présentation le jour J, le bon cadeau réservé sera définitivement perdu et ne pourra être remplacé ou reporté à une date ultérieure. Ce bon cadeau est valable  pour une durée d’un an à partir de la date d’achat. Des frais de 10€ seront facturés par carte cadeau en cas de prolongation (3 mois maximum).

 

ARTICLE 5: CONDITIONS D'ANNULATION GROUPE

De J -10 jours à J -4 de la prestation les 50% d'acompte seront conservés, à moins de 3 jours de la prestation, la pénalité est de100% et l'intégralité de la prestation doit être payée. Le nombre de participants facturés sera le nombre de participants sur le bon de commande. En cas d'annulation après signature du bon de commande et du versement de l'acompte, par le client des frais de dossier de 100€ pour toute commande inférieur à 2000€ et 500€ pour toute commande supérieur à 2001€ pour les frais d'annulation et travail réalisé. Le nombre de participant devra être définie 72h00 avant la date de prestation et sera le nombre facturé.

 

ARTICLE 6: CONDITIONS METEOROLOGIQUES

En cas de bulletin météo spécial, c’est à dire tempête, grêle, ouragan… Seuls les instructeurs présents seront habilités pour annuler ou maintenir le programme prévu initialement. Pour des raisons de sécurité, le parcours pourra être modifié par l'instructeur sans préavis, le temps de la balade sera respecté et ne pourra donner lieu à remboursement.

 

ARTICLE 7: CONDITIONS PARTICULIERES A LA PRATIQUE DU GYROPODE SEGWAY®

Chaque participant à nos activités reçoit une formation spécifique préalable à la pratique du gyropode Segway®. Cette formation est réalisée par un instructeur certifié Segway France. Pour des raisons techniques liées au fonctionnement gyropode Segway® les personnes de moins de 40kg et de plus de 118 kg ne peuvent pas participer à nos activités. Pour des raisons de sécurité les personnes ayant des problèmes d’oreille interne et les femmes enceintes ne peuvent pas conduire un gyropode Segway®.L’âge minimum requis pour l’utilisation d’un gyropode Segway est d'environ 12ans (si le poids requis est atteint) il doit

être accompagné d’un adulte responsable jusqu'à 16 ans. Toutes nos balades sont accompagnées d’un instructeur certifiégyropode Segway est autorisé sur les trottoirs et aires piétonnières en agglomération. Le port du casque est obligatoire.

 

ARTICLE 8: COMPORTEMENTS DANGEREUX

Les instructeurs présents en encadrement sur nos activités sont responsables de la sécurité du groupe, à ce titre, ils peuvent décider d’exclure un participant ayant un comportement jugé dangereux, faisant preuve d’incivisme et ne respectant pas les règles de circulation et de sécurité afférentes à l’utilisation du gyropode Segway®.

 

ARTICLE 9: REGLEMENT.

Toute commande de groupes, entreprises, collectivités doit faire l'objet d'un bon de commande définissant les prestations et les conditions de réalisation. La commande est ferme et définitive dès la réception du bon de commande signée, tamponnée et le versement de 50% d'acompte. Sauf stipulation contraire le solde devra être réglé dans les 8 jours suivant la prestation.

 

ARTICLE 10: LITIGE

Tout litige pouvant résulter du présent contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Chambéry.

 

ARTICLE 11 : ACCEPTATION

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptes sans réserve.

 

ARTICLE 12 : RECLAMATION

Toute réclamation à l’encontre des agences Savoie Loisir devra être adressée par courrier recommandé à Savoie loisir 83 impasse Lavoisier 38530 Pontcharra, et ce 7 jours ouvrables maximum à compter de la fin de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus recevable.

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